Pas d’Assemblée Nationale: Alpha Condé autorisé à adopter des «lois majeures» par ordonnance

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Guinée-Lors d’une plénière ce lundi, 23 décembre 2019, les députés ont voté une loi d’habitation, autorisant le Chef de l’Etat à agir par ordonnance jusqu’à l’installation d’une nouvelle Assemblée Nationale probablement en avril 2020.

Même s’ils gardent encore leurs titres de députés, les membres de la législature actuelle ne peuvent plus être convoqués en session extraordinaire après la clôture de celle en cours probablement dans la journée du mardi 24 décembre. Et puisque la nature a horreur du vide, la constitution a prévu à son article 82 le vote d’une loi d’habilitation à la fin de la dernière session autorisant le Président de la République à agir par ordonnance pendant la  période où l’Assemblée n’est par là. C’est du moins l’argument utilisé par le ministre de la Justice face aux députés.

Selon les explications, le Chef de l’Etat a tout de même l’obligation de soumettre à la future Assemblée pour ratification, toutes les lois qu’il aura prises par ordonnance.

Mais dans les débats en plénière, des incompréhensions ont été soulevées autour de l’expression Lois majeures. Certains députés ont voulu plus de précisions, surtout que ceci intervient à un moment où le débat politique est caporalisé par un projet d’adoption d’une nouvelle constitution. Au point que même la commission saisie au fond, qui a travaillé sur le texte, a laissé jaillir des divergences d’appréciation en son sein autour de l’expression « Lois majeures ».

Le président de l’Assemblée Nationale, Kory Kondiano, a invité les membres de la Commission à se retrouver sans délai pour être d’accord sur les terminologies, «pour ne pas qu’on adopte une loi qui sera critiquée».

La loi a été adoptée quand même «sous réserve de la prise en compte des observations».

Thierno Amadou M’Bonet Camara (Rescapé N°4)

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